Posts tagged "Tribunal de Grande Instance de Perpignan"
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Nov 30, 2021 •
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–« Je suis bien sûr très heureux de ce verdict, surtout que le Tribunal de Grande Instance de Perpignan reconnaisse mon honnêteté et mon intégrité… Depuis plus de sept ans maintenant, certaines personnes ont inlassablement dénigré mon travail d’élu et mon intégrité ; je ne souhaite à personne, même à mon pire adversaire politique, de traverser...
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Nov 6, 2021 •
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L’homophobie a encore de beaux jours devant elle… à Perpignan en tout cas ! Plusieurs plaintes ont été déposées ces derniers jours pour des propos homophobes tenus sur la voie publique. Jeudi, avant-hier, c’est devant le bureau de tabac du boulevard Clemenceau qu’un homosexuel connu pour ses engagements associatifs et habitant le boulevard c’est fait insulter, en...
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Oct 20, 2020 •
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(Communiqué) -« Après avoir attendu près de deux ans, le Tribunal de grande Instance de Perpignan vient de fixer une date d’audience. C’est donc le 9 novembre, à 9h, que se tiendra l’audience, sur le fond, du TGI de Perpignan où, Me Jean-Pierre Joseph et son avocate postulante, Me Caroline Luz Sousa, représenteront les 108 requérants...
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Jan 26, 2020 •
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Beaucoup d’habitants dans le département se posent la question : « Qu’est venue faire à Argelès-sur-Mer la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune POIRSON ? »… Et ce d’autant que de nombreuses autres communes des Pyrénées-Orientales, et surtout les habitants, ont beaucoup plus souffert que les Argelésiens des récentes intempéries...
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Nov 29, 2019 •
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La démission de Marie-Christine BODINIER, qui occupait le poste d’élue déléguée à l’Urbanisme au sein du Conseil municipal d’Argelès-sur-Mer, a fait localement l’effet d’une bombe On a appris dans la journée qu’elle avait envoyé deux courriers – l’un au sous-Préfet de l’arrondissement de Céret dont dépend la commune d’Argelès-sur-Mer, l’autre au Préfet Philippe CHOPIN...
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Jan 9, 2019 •
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L’affaire J-M S., curé de la Paroisse Saint-Joseph, mis en examen « pour attouchements sexuels sr mineurs en 2009 » passera au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan à partir du 25 février 2019. Quelques paroissiens sont convoqués en tant que témoins. L’affaire a débuté en 2009-2010… elle sera (enfin) jugée huit années plus tard !...
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Déc 19, 2018 •
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Communiqué de presse. « ENEDIS devant la justice… La coordination des collectifs anti-Linky des P.O. vient d’assigner ENEDIS devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan dans une procédure sur le fond. Me Caroline DA LUZ SOUSA en tant qu’avocate postulante de Me Jean-Pierre JOSEPH du barreau de Grenoble (Isère), transmettra la requête...
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Fév 4, 2018 •
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Lundi dernier, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan organisait sa rentrée solennelle. Mme la présidente, comme M. le procureur de la République ont rappelé l’exigence de renforcer les moyens de cette juridiction, tant en ce qui concerne les magistrats qu’en ce qui concerne les personnels de greffe. Parmi les nombreuses personnalités présentes, autorités...
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Oct 18, 2015 •
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A lire dans le bimensuel « Le Journal Catalan » (N° 84) Depuis deux mois, il attend les gendarmes (1)… et l’entreprise du poids-lourd qui l’a écrasé n’a jamais pris de ses nouvelles ! Le 6 août dernier, en fin de matinée, Henry M., 24 ans, est renversé par un poids-lourd, rue André Malraux sur le territoire...
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Juil 8, 2015 •
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Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, vice-président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, était reçu en fin de journée, hier, à la Chancellerie afin d’évoquer la situation du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan. A l’occasion de cette réunion, à la quelle participait deux membres du cabinet ministériel de la Garde des Sceaux en...
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Mai 4, 2014 •
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Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan a conclu à l’irrecevabilité et a constaté la prescription des demandes reconventionnelles (qui ont donc toutes été rejetées) de Stéphane Poure, représenté par Me Bernard Vial, contre Bernard Beaucourt, défendu par Me Bruno Fita, tous deux avocats au barreau des Pyrénées-Orientales. Les faits… Le 23 avril 2012,...
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Juil 2, 2013 •
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Le procès qui devait se tenir ce mardi 2 juillet 2013, à 14h, au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, et qui oppose l’actuel maire de Saleilles, François Rallo (UMP), à son prédécesseur, Jean-Michel Erre (pour avoir soi-disant tenu des propos qualifiés de diffamatoires par son successeur) et au site ouillade.eu (pour les avoir communiqués), a été...
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