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Oct 14, 2024 •
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Rapport d’Information du Sénat « Périmètres et compétences des Architectes des Bâtiments de France (ABF) » L’urbanisme est une compétence essentielle de nos Communes et Intercommunalités. Cependant, celle-ci est souvent contrainte par un ensemble complexe de normes et de réglementations. Les décisions des Architectes des Bâtiments de France (ABF) peuvent, à cet égard, susciter incompréhensions et...
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Oct 11, 2024 •
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-« Au sujet des loyers impayés par l’Etat pour les casernes de Gendarmerie, ainsi que du transfert de la compétence « eau et assainissement » des Communes aux Intercommunalités, ces deux questions ayant été abordées lors de la Séance des Questions d’Actualité au Gouvernement (QAG) qui s’est tenue avant-hier au Sénat. Sur les loyers impayés pour la Gendarmerie Comme suite à vos...
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Oct 9, 2024 •
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(Vu sur la Toile)
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Oct 7, 2024 •
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(Communiqué) -« Dans le cadre du contrat de présence postale territoriale signé par l’Etat, La Poste et l’AMF, le ministère de l’Economie avait annoncé son intention de ne pas verser cinquante millions d’euros de crédits, sur les cent cinq millions votés lors de la Loi de finances 2024, qui permettent à La Poste de remplir ses...
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Oct 3, 2024 •
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Lauriane Josende, sénatrice des P-O. Hier matin, la Commission des Lois du Sénat s’est réunie, en ouverture de la nouvelle session parlementaire, pour désigner les Rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2025 pour les domaines relevant de la Commission Lors de cette séance, la sénatrice des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende, a été choisie...
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Oct 3, 2024 •
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(Communiqué) -« Le Premier Ministre, Michel Barnier, a présenté hier son programme de gouvernement au Sénat, à Paris, dans le cadre de la traditionnelle déclaration de politique générale, mettant en avant des priorités claires pour l’avenir de notre pays Reprenant celles énoncées avant-hier à l’Assemblée nationale, il a mis un accent particulier sur...
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Sep 22, 2024 •
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-« L’équipe de Michel Barnier est constituée et va se mettre au travail. Le Sénat n’a jamais été aussi bien représenté au Gouvernement avec des ministères à grandes responsabilités… Face à la crise que nous traversons, nous voulons agir ! Merci à notre président Gérard Larcher et bravo à nos ministres ! Nous serons à ...
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Mai 22, 2024 •
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Ce texte, dont le Gouvernement a décidé l’inscription rapide à l’ordre du jour du Sénat, comporte des avancées importantes, co-construites avec les associations d’élus, pour lutter contre l’attrition des résidences principales en zone tendue et en zone touristique Ces dernières années, l’essor des locations touristiques par l’intermédiaire des plateformes a entrainé la sortie de...
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Fév 28, 2024 •
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(Communiqué) Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale Paris, Sénat.- « Réunie hier, mardi 27 février 2027, la Commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, déposée au Sénat dès le...
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Déc 20, 2023 •
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CP adoption dérives sectaires
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Déc 20, 2023 •
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(Vu sur la Toile) La loi immigration passe dans la douleur à l’Assemblée nationale. Le texte a été adopté mardi dans la soirée avec une large majorité, mais les débats ont été tendus. La version « dure » du projet de loi a ouvert une crise sans précédent dans la majorité. La loi a...
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Déc 19, 2023 •
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(Communiqué) -« La commission mixte paritaire (CMP) réunie les lundi 18 et mardi 19 décembre pour l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration est parvenue à un accord sur un texte qui reprend très largement celui voté par le Sénat le 14 novembre 2023. Il en résulte l’adoption d’un texte significativement durci...
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