(Vu sur la Toile)

 

Budget 2023 : les maires vent debout contre le gouvernement
(Journal Le Figaro)
Le Figaro.- Voilà de quoi envenimer un peu plus les relations conflictuelles entre le gouvernement et les élus locaux. Discrètement, l’exécutif a décidé d’introduire un mécanisme visant à serrer la vis budgétaire aux collectivités locales dans le projet de loi de finances (PLF) 2023 qu’il entend adopter sans vote à l’Assemblée nationale, en première lecture. Et ce, après avoir activé la procédure de l’article 49,3 de la Constitution, mercredi. Dans un communiqué publié jeudi, l’Association des maires de France (AMF) a alors fustigé un « passage en force à l’occasion du 49-3 et l’atteinte à la libre administration des collectivités locales ».

Ce mécanisme, qui prévoit concrètement de limiter la progression de la dépense locale, avait été initialement intégré dans le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) entre 2023 et 2027. Seulement voilà, ce texte a été rejeté en première lecture par l’Assemblée nationale, le camp Macron ayant été mis en minorité par les oppositions. Certes, le gouvernement compte désormais sur le Sénat -à majorité de droite- pour tenter, finalement, de faire adopter ce texte, mais rien n’est gagné. D’autant plus que les sénateurs, qui viennent d’examiner cette loi de programmation en première lecture, se sont également opposés à ces contraintes financières pour les territoires. À un an des élections sénatoriales, le dossier est éminemment politique.
Bref, pour s’assurer que, quoi qu’il se passe, les collectivités locales contribueront bel et bien à l’effort de redressement des comptes publics à l’heure où la dette publique dépasse toujours les 110% du PIB, le gouvernement a finalement décidé d’intégrer ces contraintes dans le projet de loi de finances 2023. Et tant pis s’il doit se mettre à dos les maires.

Dans son texte, l’exécutif prévoit ainsi de limiter la progression des dépenses de fonctionnement des territoires à 3,8% en 2023- soit un niveau qui devrait être inférieur à la progression de l’inflation-, puis 2,5% en 2024, 1,6% en 2025 et 1,3% en 2026 et 2027. Et si cet objectif global n’est pas respecté par les grandes collectivités, ces dernières doivent s’engager à rectifier le tir, au risque d’être in fine sanctionnées financièrement.

Pour l’AMF, ces mesures « aggravent » en réalité les « contrats de Cahors » qui avaient été conclus entre les élus et l’État en 2018 puis gelés durant la crise du coronavirus. Ces contrats avaient été jugés trop contraignants pour la gestion financière des territoires. « Il ne s’agit pas de nouveaux contrats de Cahors mais bien de contrats de confiance comme prévu initialement dans la loi de programmation », rétorque-t-on à Bercy. (Source Le Figaro)