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Posts tagged "Tribunal administratif de Montpellier"

Perpignan/ Agriculteurs : accusés à tort de tous les maux de la terre, ils se sont retrouvés pour réagir

  Hier,  jeudi 22 décembre, dans les locaux de la Chambre d’Agriculture du Roussillon, à Perpignan, faisant suite à une décision du tribunal administratif de Montpellier*, les responsables agricoles des P-O avaient appelé élus et forces vives de l’agriculture départementale à se retrouver autour de la table   La réunion a été marquée par des...
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Montpellier/ Tribunal Administratif : un jugement remet en cause les débits réservés en eau pour les canaux d’irrigation de la vallée de la Têt !

Ce jugement du Tribunal Administratif de Montpellier*, en date d’aujourd’hui mardi 29 novembre 2022, répond à la demande de FNE**, consistant à réduire les débits réservés en eau pour les canaux d’irrigation de la vallée de la Têt gérés par les ASA***   Il remet en cause des seuils de débits discutés, votés et obtenus...
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Font-Romeu/ “L’Olympisme dévoyé” : la FRENE demande en référé la suspension des travaux du stade VTT de cross-country

(Communiqué)   –“Après avoir obtenu une dispense d’étude d’impact, la communauté de communes « Pyrénées catalanes » et la commune de Font-Romeu se sont engagées dans la construction d’un stade VTT de cross-country, à prétention olympique, dans la forêt de Font-Romeu   Malgré le recours déposé contre la décision du préfet de la Région Occitanie...
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P-O/ Election départementale partielle : Louis Aliot (RN), maire de Perpignan, annonce sa candidature !

La rédaction de ouillade.eu avait été la première à l’annoncer, c’est désormais officiel : le maire de Perpignan et vice-président du Rassemblement National, Louis Aliot, sera candidat à l’élection départementale partielle qui se déroulera sur le canton 10* (Perpignan V) des P-O. Louis Aliot se présentera en binôme avec Carla Muti, conseillère municipale d’opposition à...
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Pézilla-la-Rivière/ Usage du catalan : sans marche arrière de la municipalité, la délibération (illégale) sera déférée au tribunal administratif de Montpellier

On se souvient que le 28 septembre dernier, Xavier Roca, élu de l’Opposition municipale à Pézilla-la-Rivière, avait saisi par courrier le préfet des P-O sur l’illégalité d’une délibération présentée par le maire Jean-Paul Billés, et adoptée par sa Majorité municipale, approuvant l’usage du catalan pendant les séances publiques de l’assemblée délibérante… Le préfet vient de...
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Tautavel/ Tribunal Administratif de Montpellier : retrait du permis de construire délivré à l’épouse du maire

(Communiqué)   L’association ATIS communique :   -“Notre association, membre de FRENE66, lutte pour la préservation de l’environnement et du patrimoine sur la commune de Tautavel. Dans le cadre de la défense contre l’artificialisation des sols et faute d’avoir été entendu par monsieur le maire, notre association a été dans l’obligation de solliciter le tribunal...
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Montpellier/ Tribunal administratif : annulation de l’élection départementale sur le canton 10 (Perpignan V – Canohès)

Comme cela était prévisible, suite aux conclusions du rapporteur public qui avaient été rendues publiques le 18 janvier dernier, le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a, ce mardi 1er février 2022, annulé l’élection départementale qui avait permis au binôme de la Majorité départementale (socialo-communiste), formé par Françoise Chatard et Mathias Blanc, de l’emporter dans le...
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Perpignan/ Projet d’un collège-lycée catalan au monastère de Sainte-Claire : le tribunal administratif de Montpellier donne raison à La Bressola et suspend la préemption de la mairie

(Communiqué)   Le tribunal administratif de Montpellier donne raison à La Bressola et suspend la préemption de la mairie de Perpignan   -“L’Association La Bressola communique que le Tribunal Administratif de Montpellier a suspendu la préemption exercée par la Mairie de Perpignan sur le Monastère de Sainte Claire dans le quartier du Vernet. Dans le jugement...
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Saint-Cyprien/ “Affaire du port” : le maire Thierry del Poso essuie un camouflet au tribunal administratif de Montpellier

L’affaire, dite “l’affaire du port” (de Saint-Cyprien en l’occurrence), avait fait grand bruit à l’époque : Me Thierry del Poso (LR/ Les Républicains), maire de Saint-Cyprien, président de la communauté de communes Sud-Roussillon, conseiller départemental, convaincu de défendre ses concitoyens et leurs deniers publics en sa qualité de Premier magistrat, avait porté de graves accusations concernant...
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Montpellier/ Tribunal administratif : le préfet des P-O contraint à restituer la somme de 664 859€ à la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole

La communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM), présidée par Robert Vila (LR/ Les Républicains), par ailleurs maire de Saint-Estève et conseiller départemental, vient d’obtenir  gain de cause dans une affaire jugée suffisamment importante, pour que le Tribunal administratif de Montpellier (TA) décide d’en notifier l’issue directement au ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales   Depuis...
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Salses-le-Château/ Carrières : les écologistes de FRENE’66 demandent l’annulation de l’enquête publique en cours !

FRENE 66 ____________________________________________________________________________________________ Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement – Pyrénées-Orientales Membre de France Nature Environnement ____________________________________________________________________________________________ Siège social : FRENE 66 – 16, rue Petite-la-Réal 66000-Perpignan Tél. 04 68 34 98 26 Mail : frene66@gmail.com _____________________________________www.frene66.org_________________________________________ Communiqué de presse du 7 septembre 2021 Carrière de Salses LA FRENE DEMANDE L’ANNULATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE...
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Perpignan-Méditerranée/ Marché de gros : l’association des producteurs déboutée au tribunal administratif de Montpellier, la Métropole riposte…

Récemment, dans ces mêmes colonnes, nous nous sommes fait l’écho d’une plainte au pénal de l’association des producteurs du Marché de gros contre la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM). Selon nos informations, cette plainte au Tribunal judiciaire de Perpignan remonterait à environ 1 mois et aurait été initiée et rédigée après l’échec d’une première plainte...
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