Posts tagged "Tribunal administratif de Montpellier"
Hier mardi 16 février, le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté les comptes de campagne du candidat Alexandre Bolo. Le ministère public a également demandé six mois d’inéligibilité. A suivre.
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(Communiqué) La réélection d’Alain Got (photo ci-dessus) à la tête de la ville de Saint-Laurent de la Salanque est validée par la justice -“Les arguments avancés par François Lietta pour demander l’annulation du second tour des élections municipales à Saint-Laurent-de-la-Salanque n’ont pas fait mouche devant la justice. Le Tribunal Administratif de Montpellier...
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(Communiqué) -“MUSÉES FERMÉS = LA CULTURE CONDAMNÉE ! A la suite de la décision rendue par le Tribunal Administratif de Montpellier concernant la fermeture de ses quatre musées, la Ville de Perpignan affiche son soutien au monde culturel. Le message « Musées fermés, la culture condamnée » arbore les 2 entrées du musée...
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-“Le mardi 9 février, je lisais dans vos colonnes , l’article de Christine Gavalda (LR’66)* : « Le maire RN (Rassemblement National) préfère BFM à sa ville… et se croit au-dessus des lois ! » Par arrêté municipal, le maire de Perpignan a donc décidé, envers et contre tous, de rouvrir les musées de la...
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(Communiqué) -“Report de l’élection municipale partielle intégrale de Saint-Paul-de-Fenouillet Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les élections des conseillers municipaux de la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet du 15 mars 2020. Compte tenu du contexte sanitaire, l’élection municipale partielle intégrale prévue le dimanche 31 janvier 2021, et en...
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Fin décembre, la préfecture des Pyrénées-Orientales annonçait le report une seconde fois des élections municipales de Saint-Paul-de-Fenouillet, repoussées cette fois-ci au 31 janvier*… Mais, depuis cette décision de l’administration préfectorale, la pandémie du coronavirus (COVID-19) s’est aggravée ! En effet, depuis cette décision, la crise sanitaire liée à la COVID-19 n’a cessé de...
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Hier, jeudi 10 décembre, le Conseil Municipal de Bompas s’est réuni en séance publique. Ce fut l’occasion d’intégrer Caroline Langlais en tant que nouvelle conseillère municipale, suite à la décision favorable du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 30 septembre 2020 rendue à son égard En effet, Caroline Langlais avait, à la suite des dernières élections...
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(Communiqué) Sébastien Régnier, conseiller municipal de la Ville de Canet-en-Roussillon, nous communique avec prière d’insérer : -“Pour donner suite l’article du 8 décembre 2020 paru sur le site ouillade.eu, et me concernant, je tiens à apporter quelques informations pour déjà mieux me connaitre, et deuxièmement rétablir la réalité des faits sur les procédures...
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Ce mardi 8 décembre 2020, la bonne nouvelle est enfin tombée pour le maire de Salses-le-Château et désormais président de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée, Jean-Jacques Lopez : le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier a décidé d’annuler l’arrêté inter-préfectoral (pris par les préfets des départements de l’Aude et des P-O de l’époque) du 25 novembre 2019,...
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Comme à Béziers et Colmar, parmi les moyennes et grandes villes françaises dont les maires – à l’image de Louis Aliot à Perpignan – avaient pris un arrêté municipal pour maintenir ouverts les commerces de proximité malgré le confinement issu de la crise sanitaire liée au COVID-19 (coronavirus), la Ville de Perpignan a donc été déboutée...
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(Communiqué) -“Élection municipale et communautaire partielle intégrale de Saint-Paul de Fenouillet Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les élections des conseillers municipaux de la commune de Saint Paul de Fenouillet du 15 mars 2020. Il convient dès lors de renouveler le conseil municipal et de procéder à cette...
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Le Tribunal administratif de Montpellier (TA) vient d’annuler le résultat des élections municipales à Saint-Paul-de-Fenouillet qui avaient pourtant débouché sur une large victoire, dès le 1er tour de scrutin, de Jacques Bayona face à Ludovic Servant Le 15 mars dernier, le taux de participation avait frôlé les 64% : Jacques Bayona, tête de liste “Tous...
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C’est une première, de mémoire cela ne s’était jamais produit au sein d’une collectivité territoriale des Pyrénées-Orientales : le président de la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM), Robert Vila (LR/ Les Républicains), par ailleurs maire de Saint-Estève et conseiller départemental, a décidé – comme il s’était engagé à le faire – à retirer les délégations...
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L’un des plus anciens (et l’un des plus courus également) établissements de restauration d’Argelès-plage, situé sur le front-de-mer, était menacé d’une fermeture administrative, suite à un avis défavorable à la poursuite du fonctionnement dudit restaurant émis, le mois dernier, par la Commission consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité. Les reproches consignés concernaient notamment les installations...
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Les habitants de Saint-Hippolyte se sont étonnés d’apprendre qu’un recours en annulation – déposé auprès du Tribunal administratif de Montpellier (Hérault) – des résultats du 1er tour des élections municipales – qui a eu lieu le dimanche 15 mars dernier – concerne leur commune, au même titre qu’une quinzaine d’autres des P-O. “Etonnés” parce que...
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Des habitants de la commune d’Ille-sur-Têt accusent “l’Administration d’avoir empêché la 3e liste de se présenter au 1er tour des élections municipales”, qui a eu lieu le 15 mars 2020. Lors de ce scrutin, William Burghoffer a été réélu maire d’Ille-sur-Têt, dès le 1er tour donc. Les auteurs du recours s’estiment lésés par un scrutin...
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Les maires désireux et soucieux de sortir de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée (CC-CSM), à cheval sur les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, pourraient bien, à leur tour, s’appuyer sur une première décision de «  défusion » de communauté de communes (Tribunal Administratif de Limoges – article du journal La Montagne)… Sachant que la...
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Nous nous en sommes déjà fait l’écho ici même, dans ces colonnes : la séance publique du conseil municipal qui s’est tenu en ouverture du festival Off Les Déferlantes, en soirée du jeudi 4 juillet, a été particulièrement houleuse… Autre exemple : en réponse à Monsieur l‘intéri-Maire Antoine PARRA (LaREM), dans la décision 21, de...
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Relevé sur le blog de Jean-Marc PUJOL, maire de Perpignan, président de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole… “Le Tribunal Administratif de Montpellier (TA) vient de rejeter la requête présentée par l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Artistique et Historique du Roussillon (l’ASPAHR) présidée par M. Jean-Bernard MATHON. Dans sa plainte, l’ASPAHR soutenait « qu’il y...
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Ci-dessous l’intégralité du dossier jugé au Tribunal administratif de Montpellier concernant une Tribune Libre de l’Opposition municipale, que Jean VILA (PCF), maire de Cabestany, avait refusé de publier dans le journal d’information de la commune : “En conclusion, le maire est condamné pour avoir voulu nous censurer, tient à souligner Colette APPERT, conseillère municipale. C’est...
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Le courrier du nouveau président de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée, Michel MAFFRE, par ailleurs maire de Pia, envoyé aux communes de ladite communauté “qui n’ont pas voulu passer en PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)” – lire l’article publié sur ouillade.eu du 1er mars 2018 – n’est pas resté sans réponse des intéressés. Les sept...
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L’Opposition municipale au maire de Salses-le-Château, Jean-Jacques LOPEZ (PS), ancien président du Conseil général des P-O, incarnée par Marie-Claude CONTE-GRéGOIRE & consorts, vient à nouveau d’essuyer un revers devant le tribunal administratif (TA) de Montpellier… Après la non invalidation au TA puis son échec lors des élections municipales de 2014, et l’insuccès du recours qui a suivi,...
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LA VILLE DE PERPIGNAN COMMUNIQUE : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER DONNE RAISON A LA VILLE DE PERPIGNAN – “Un agent municipal et le Syndicat Sud CT66 ont attaqué la Ville de Perpignan en déposant un référé dit « Liberté » mettant en cause l’annualisation du temps de travail depuis janvier 2016 en prétendant qu’une ...
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“Droit de réponse : Une décision sans intérêt compte tenu du non-lieu général dont a bénéficié Joëlle FERRAND” Sous ce titre, Alain FERRAND, maire du Barcarès, et le Groupe majoritaire de l’équipe municipale communiquent : – “Une partie des élus de l’opposition a jugé opportun de se faire l’écho d’une décision rendue par le Tribunal administratif...
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Yvan NAYA-DUBOIS et Sabine MULLER, conseillers municipaux d’opposition communiquent : – “Par décision du 6 octobre 2015 le Tribunal administratif de Montpellier a annulé une délibération en date du 27 mai 2013, prise par Alain Ferrand et sa majorité, qui attribuait la protection fonctionnelle à Mme Joëlle Ferrand, ancien maire condamnée à 5 ans d’inéligibilité...
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Jean-Pierre Roméro (LR/ Les Républicains), maire de Port-Vendres, réagit à la décision du Tribunal Administratif (TA) de Montpellier qui valide la (presque) totalité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) élaboré par sa Majorité municipale. – “C’est avec satisfaction que j’ai pris connaissance du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Montpellier sur le recours formé par Marc...
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Rappel des faits : Mme E. C. avait demandé au tribunal administratif (TA) de Montpellier d’annuler les opérations électorales du 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune de Salses-le-Château. Par un jugement en date du 17 juin 2014, le TA de Montpellier avait rejeté son recours. Par une requête enregistrée le 18...
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Suite à une décision rendue publique fin avril 2015 du Tribunal Administratif (TA) de Montpellier d’annuler – à la demande de la maire de Cornailla-la-Rivière, Gislène Beltran-Charre – le permis de construire de 19 des 35 éoliennes du futur Ecoparc Catalan pour entre autre “cause de pollution sonore et visuelle (…)”, les élus de la...
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De source proche du dossier, vendredi dernier, le Tribunal administratif de Montpellier (TA) se serait prononcé en faveur de la demande de la commune de Corneilla-la-Rivière d’annuler le permis de construire pour implanter 19 éoliennes sur le territoire de la commune voisine, Pézilla-la-Rivière. Les plaignants mettent en avant, entre autres, de “graves nuisances visuelles qui...
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Conseillers municipaux d’opposition à Rivesaltes, ils se sont heurtés au refus du maire de Rivesaltes, André Bascou (Divers Droite) de leur communiquer des éléments comptables de la commune, en l’occurrence : “il s’agissait du détail des comptes divers qui nous avaient parus élevés lors de la présentation du budget en 2014”, expliquent-ils. A partir de là , ces élus...
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