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Rapport d’Information du Sénat « Périmètres et compétences des Architectes des Bâtiments de France (ABF) » L’urbanisme est une compétence essentielle de nos Communes et Intercommunalités. Cependant, celle-ci est souvent contrainte par un ensemble complexe de normes et de réglementations.…
-« Au sujet des loyers impayés par l’Etat pour les casernes de Gendarmerie, ainsi que du transfert de la compétence « eau et assainissement » des Communes aux Intercommunalités, ces deux questions ayant été abordées lors de la Séance des Questions d’Actualité au Gouvernement (QAG) qui s’est…
(Communiqué) -« Dans le cadre du contrat de présence postale territoriale signé par l’Etat, La Poste et l’AMF, le ministère de l’Economie avait annoncé son intention de ne pas verser cinquante millions d’euros de crédits, sur les cent cinq millions votés…
Lauriane Josende, sénatrice des P-O. Hier matin, la Commission des Lois du Sénat s’est réunie, en ouverture de la nouvelle session parlementaire, pour désigner les Rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2025 pour les domaines relevant de la…
(Communiqué) -« Le Premier Ministre, Michel Barnier, a présenté hier son programme de gouvernement au Sénat, à Paris, dans le cadre de la traditionnelle déclaration de politique générale, mettant en avant des priorités claires pour l’avenir de notre pays…
-« L’équipe de Michel Barnier est constituée et va se mettre au travail. Le Sénat n’a jamais été aussi bien représenté au Gouvernement avec des ministères à grandes responsabilités… Face à la crise que nous traversons, nous voulons agir !…
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Ce texte, dont le Gouvernement a décidé l’inscription rapide à l’ordre du jour du Sénat, comporte des avancées importantes, co-construites avec les associations d’élus, pour lutter contre l’attrition des résidences principales en zone tendue et en zone touristique Ces…
(Communiqué) Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale Paris, Sénat.- « Réunie hier, mardi 27 février 2027, la Commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur la proposition de loi renforçant…
(Vu sur la Toile) La loi immigration passe dans la douleur à l’Assemblée nationale. Le texte a été adopté mardi dans la soirée avec une large majorité, mais les débats ont été tendus. La version « dure » du…
(Communiqué) -« La commission mixte paritaire (CMP) réunie les lundi 18 et mardi 19 décembre pour l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration est parvenue à un accord sur un texte qui reprend très largement celui voté…
