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Paris/ Conseil d’Etat : la justice donne raison à la Société des Petits Trains (Trainbus)… le pourvoi de la commune d’Argelès-sur-Mer est rejeté !
Le Conseil d’Etat – la plus haute juridiction administrative de France – vient de donner raison (en date du 19 octobre 2023) à la Société des Petits Trains d’Argelès-sur-Mer (TRAINBUS) : ils pourront à nouveau circuler librement sur tout le…


