(Communiqué) Paris, le 23 septembre 2026 – Le 14 août dernier, le Conseil constitutionnel censurait les articles du projet de loi RIPOST qui aggravaient les peines encourues en matière de trafic de tabac et de contrefaçon. Une avancée…
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Le Conseil constitutionnel a validé, dans une décision du 14 août 2026, la loi pour une Montagne vivante et souveraine. Le texte a été promulgué le 18 août et publié au Journal officiel du 19 août Une loi…
(Communiqué) -« Dans son communiqué du 23 mai 2026, le maire de Perpignan Louis Aliot et président de Perpignan Méditerranée Métropole critique ouvertement la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’article supprimant les Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans certaines…
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« Avant-hier, jeudi 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel (la plus haute juridiction de France), a décidé de censurer la loi ayant abrogé deux dispositifs particulièrement pénalisant pour nos concitoyens, comme pour le développement de nos territoires. Il s’agit premièrement…
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(Communiqué) -« Les « Zones à Faibles Émissions » devaient être une mesure écologique. Elles sont devenues des zones à fortes exclusions Derrière les discours moralisateurs, ce sont toujours les mêmes Français qui paient : les travailleurs modestes,…
*par Claude Barate, universitaire, député honoraire -« Je regardais l’autre jour une photo des membres du Conseil Constitutionnel. On les appelle les Sages. Sages, ils devraient l’être compte tenu de leur âge. Fin de carrière politique pour les uns, de…
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(Vu sur la Toile) Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb censurée par le Conseil constitutionnel (Rédaction Le Huffington Post) • Le Huffington Post.- Pas de nouvelle délibération. Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure…
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(Vu sur la Toile) Trois députés déclarés inéligibles et contraints de démissionner par le Conseil constitutionnel (Article de G.D. • RMC) RMC.- Stéphane Vojetta, Jean Laussucq, Brigitte Barèges ont été déclarés inéligibles et été contraints de démissionner de…
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« Ni fleurs, ni couronnes ». Sous ce titre, Christophe Euzet nous communique avec prière d’insérer : –« Aujourd’hui, vendredi 27 juin 2025, le Conseil constitutionnel m’a déclaré inéligible pour une durée d’un an. Mon compte de campagne avait en…
(Communiqué) La fédération départementale du Rassemblement national des P-O (RN66) nous communique avec prière d’insérer : –« Le Conseil constitutionnel vient de censurer un article-clé de la loi immigration, pourtant adopté par le Parlement : la possibilité de placer…
(Communiqué) -« Ce vendredi 16 mai 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision historique (n° 2025-1139 QPC) en élargissant clairement le champ des bénéficiaires du droit à réparation prévu par la loi du 23 février 2022 Cette décision…
(Communiqué) Christophe Euzet, Perpignanais, 57 ans, juriste et universitaire, ex-député LaREM (2017 – 2022) de la VIIe circonscription de l’Hérault, nous communique avec prière d’insérer : –« Comme l’a très justement indiqué le journal l’Ouillade aujourd’hui, le dépôt…
