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Montpellier/ Tribunal Administratif (TA) : « Affaire TrainBus », nouveau revers judiciaire pour la préfecture des P-O et, surtout, pour le maire d’Argelès-sur-Mer, Antoine Parra

Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier* autorise la société Trainbus Bus à circuler sur le territoire de la commune d’Argelès-sur-Mer. Cette décision est sans ambiguïté : juridiquement, rien ne s’oppose à l’activité de cette entreprise. Il appartient désormais à la…

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Paris (Sénat)/ Dans l’actualité de la sénatrice Lauriane Josende : proposition de Loi visant à Conforter l’Habitat, l’Offre de logements et la Construction

-« Je souhaite aujourd’hui vous informer de l’adoption au Sénat, en première lecture, de la Proposition de Loi visant à Conforter l’Habitat, l’Offre de logements et la Construction, dite « CHOC » Ce texte, d’origine sénatoriale et porté par le Groupe Les Républicains,…

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